Charte de la Protection de la Vie Privée

Les données à caractère personnel communiquées au Parcours du Propriétaire sont destinées à la bonne exécution de la mission confiée et au respect des obligations légales qui en découlent. Dans ce cadre, elles peuvent être transmises aux tiers qui doivent intervenir directement ou indirectement dans le déroulement de la mission (certificateur PEB, organismes de contrôle d’électricité, de Citerne à mazout, aux experts, Notaires, géomètres etc.) de même qu’aux propriétaires ou bailleurs des biens pour lesquels vous avez manifesté un intérêt concret via une simple demande de renseignements, de visite ou d’adresse ou encore par la mission de vente ou location que vous nous avez confié. Les données communiquées ne seront jamais cédées à d’autres personnes physiques ou morales liées ou pas au Parcours du Propriétaire à des fins étrangères à l’exécution de la mission que ce soit à titre onéreux ou gratuit. En nous confiant vos données, vous acceptez de bénéficier des services gratuits d’informations concernant notre portefeuille de biens, nos actions ponctuelles et les services du Parcours du Propriétaire. Ces informations peuvent être personnalisées. La confidentialité des informations est assurée par le Parcours du Propriétaire et leur conservation est réalisée pendant les délais légaux requis par toute réglementation à laquelle le Parcours du Propriétaire est soumis (prévention du blanchiment, fiscalité etc.) Toutes informations utiles, le droit d’accès, de rectification, d’effacement, de regard, de correction, de portabilité et de modification des données personnelles confiées peuvent être consultées à l’adresse suivante : Cet adresse mail est protégé contre les spambots. Vous avez d’activer le javascript pour la visualiser. ou obtenues sur simple demande en format papier adressée au Parcours du Propriétaire rue de l’étoile, n°15 à 1301 Bierges.

Droits du titulaire sur ses données personnelles

Le titulaire des données personnelles reconnaît avoir été loyalement et parfaitement informé du traitement desdites données par l’agence immobilière.  Outre ce droit à l’information, le titulaire dispose des droits suivants :

• Droit d’accès à ses données par la personne concernée.  C’est-à-dire le droit d’obtenir du responsable de traitement des données la confirmation que ces dernières sont ou ne sont pas traitées et l’accès auxdites données.
• Droit de rectification des informations inexactes et que les données incomplètes soient complétées
• Droit d’obtenir l’effacement de ses données lorsque ces données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, si la personne retire son consentement (et qu’il n’existe pas d’autre fondement (obligation légale) au traitement), si la personne exerce sont droit d’opposition au traitement...
• Droit à la limitation : lorsque le responsable du traitement n’a plus besoin des données mais qu’elles sont encore nécessaires.  Lorsqu’une telle limitation, par principe temporaire, est mise en place, les données ne peuvent être traitées, sauf pour leur conservation, qu’avec le consentement de la personne concernée ou pour des motifs spécifiques.
• Droit à la portabilité : la personne concernée a le droit d’obtenir les données qu’elle a fournie dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et a le droit de transmettre ces données à un autre responsable de traitement sans que le responsable initial ne puisse y faire obstacle.  La personne concernée peut demander que ses données soit transmises directement d’un responsable à un autre.
• Droit d’opposition : la personne concernée dispose d’un droit d’opposition au traitement qui lui permet de demander au responsable de ne plus traiter ses données et, en tout état de cause, d’un droit d’opposition à la prospection.

Toute demande pour l’exercice de ces droits peut être adressée à notre agence via :

La réponse sera apportée, via le même canal de communication, dans les meilleurs délais et au plus tard dans le mois à compter de la réception de la demande.

Aucun paiement ne sera exigé sauf si les demandes sont manifestement infondées ou excessives (caractère répétitif).